Consultation publique – Projet d’arrêté relatif aux dérogations à la destruction du grand cormoran au titre de la protection des piscicultures (2025–2028)
- ARP HDF
- 8 août
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La consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l’interdiction de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets, au titre de la protection des piscicultures, pour la période 2025–2028 est ouverte.
Vous pouvez consulter le projet d’arrêté et participer à la consultation jusqu’à sa clôture le 19 août 2025 via le lien suivant :
Pour rappel, les tirs en eau libre ne sont plus définis par un plafond défini au niveau national, depuis l’arrêté du 24 février 2025. Seul est fixé un plafond général, de 20 % de la population de grands cormorans hivernants estimée dans le département lors du recensement national précédent. Dans cette limite, les préfets fixent des plafonds de destruction sur les cours d’eau et plans d’eau connectés aux cours d’eau, fossés et canaux (article 4).
En revanche, pour les piscicultures, les plafonds demeurent déterminés par arrêté ministériel triennal, objet de cette consultation.
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